VOIR PAGE DU 2 février 2020 DANS LE MENU POUR LES DERNIÈRES MESURES

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À des fins de prévention, les commerces devront dès le 4 décembre :
- accueillir un nombre limité de clients en fonction de la superficie de leur établissement;
- afficher la capacité maximale de clients autorisée de manière claire et visible à l'entrée.
Calcul de la capacité : superficie de l’établissement en m2 divisée par 20
Lien vers l'affichage officiel du gouvernement : https://cutt.ly/JhxMr65
Pour les petits commerces, afin de ne pas les pénaliser, un client à la fois sera permis. Les employés ont également été exclus du calcul de l’achalandage.
Voir le communiqué du gouvernement
Les exigences et les dates limites du CUEC ont été modifiées:
L'objectif de l'Alliance est de permettre aux entrepreneurs, aux coopératives et aux organismes à but non lucratif de la région de la Capitale-Nationale d'obtenir, en une seule rencontre, toute l'information sur les programmes d'aide financière municipaux, provinciaux ou fédéraux et de recevoir l'accompagnement nécessaire pour faire cheminer leur demande ou avancer leur projet. De fait, un promoteur qui a besoin d'aide, que ce soit pour des sources de financement, du mentorat, ou encore du soutien technique, pourra faire sa demande directement et une seule fois au moyen d'une session virtuelle avec tous les partenaires concernés. Ce sera un véritable réseau express.
Plusieurs régions du Québec présentent un niveau critique de propagation de la COVID-19. Des mesures plus restrictives et ciblées ont été mises en place pour freiner la propagation et éviter un reconfinement. Informez-vous sur le niveau d’alerte dans votre région et sur les mesures de protection mise en place.
IMPORTANTE MISE À JOUR 23 NOV 2020. Afin d’alléger le processus d’application pour les propriétaires d’immeubles commerciaux du Québec, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) administrera le programme de bonification du Québec.
8 Juin / Afin de maximiser la participation des propriétaires d'immeubles commerciaux au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), le gouvernement du Québec entend compenser 50 % de la perte des propriétaires. Ceux-ci, qui devaient s'engager à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à ce programme, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer afin de réduire leur perte de moitié.
Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l'annonce aujourd'hui.
Il s'agit d'un investissement supplémentaire d'environ 140 millions de dollars de la part du gouvernement du Québec. Les coûts de ce programme, partagé entre les gouvernements fédéral et provincial, se chiffrent maintenant à près de 280 millions de dollars pour le Québec, ce qui vient doubler son investissement.
Les propriétaires d'immeubles commerciaux de toutes les régions du Québec sont admissibles à cette mesure. Ses modalités d'application seront rendues publiques dans les prochains jours.
Rappelons que l'AUCLC a été mise en place par le gouvernement du Canada afin de réduire les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19. Dans le cadre de ce programme, les propriétaires d'immeubles accordent une réduction de loyer d'au moins 75 % pour les mois d'avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location. L'AUCLC couvre 50 % du loyer, les locataires doivent payer jusqu'à 25 % et les propriétaires doivent renoncer à au moins 25 %. Les critères d'admissibilité ainsi que la façon de procéder pour formuler une demande sont présentés sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
Nouveau 3 avril/ Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
30 mars
[ Subvention salariale 75% - Gouvernement fédéral 🇨🇦 ]
Toute entreprise qui perdra au moins 30 % de ses revenus en raison de l'impact économique du coronavirus sera finalement admissible aux subventions salariales du gouvernement fédéral.
27 mars
Ottawa annonce une subvention salariale de 75% pour les PME retroactive au 15 mars. Le premier ministre invite les entreprises à réembaucher les travailleurs remerciés.
Ottawa annonce le Compte d'urgence pour les entreprises : jusqu'à 40 000 $ en prêts bancaires sans intérêt la première année pour les PME garantis par le gouvernement.
Ottawa annonce le report des versements de TPS pour les entreprises en juin.
source: RDI Économie
25 mars
19 mars 2020, informations complètes
offert par détail formation
Aide-mémoire : 10 points à ne pas négliger en cas de fermeture temporaire
Près du quart des PME n’auront pas les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque le mercredi 1er avril, selon une enquête.
Un sondage de la Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI) révèle que 23 % des chefs de petites et moyennes entreprises (PME) au Canada ne pensent pas être en mesure de s’acquitter de leurs obligations financières auprès du propriétaire de leurs locaux ou de leur banquier le 1er avril. Cette proportion grimpe à 32 % pour les entreprises spécialisées dans les services personnels (salons de coiffure, centres sportifs…), à 40 % pour celles du secteur des arts, des loisirs et de l’information, et même à 44 % dans le domaine de l’hébergement et de la restauration, particulièrement touché par la pandémie
(Québec) Québec s’attend à ce que ses mesures de confinement freinent l’augmentation de cas de COVID-19 dans un délai de 40 jours après leur mise en place, donc environ au début de mai. Mais le retour à la vie normale tardera : des restrictions devront être maintenues tant et aussi longtemps qu’il n’y aura pas de vaccin, ce qui prendra plusieurs mois.
Question #1 – Est-ce qu’Investissement Québec ou la BDC peut nous aider au niveau des liquidités?
La réponse est peut-être OUI, mais si vous n’avez pas de dossier ouvert avec ces institutions, vous devez d’abord passer par votre directeur de comptes à la banque. Si vous n’avez pas de directeur de comptes à la banque… il est grand temps d’en rencontrer un!
Question #2 – Est-ce qu’un employé ou un gestionnaire peut se déplacer à mon entreprise pour préparer des commandes en ligne malgré l’annonce de fermeture des commerces et entreprises?
La réponse est OUI à moins d’avis contraire. La fermeture des commerces n’empêche aucunement le commerce en ligne. Et qui dit commerce en ligne, dit préparation des commandes et livraison des commandes. Hier matin, nous étions dans le vague total. Ce matin, c’est clairement indiqué dans l’encadré sur le site du Gouvernement provincial.
Question #3 – Est-ce que mon employé peut travailler quelques heures pour faire du télétravail ou préparer des commandes en ligne ET avoir des prestations d’assurance-emploi?
La réponse est OUI, mais si votre employé gagne de l’argent pendant qu’il reçoit des prestations d’assurance-emploi, il ne conservera que 50 cents de ses prestations pour chaque dollar gagné.
Bref, c’est avantageux pour vous en tant que gestionnaire, mais assurez-vous de bien expliquer le détail du programme à votre employé. Voir le Programme Assurance-Emploi-Travail pendant une période de prestations.
Question #4 – Dois-je faire mes rapports de TPS et TVQ comme à mon habitude?
La réponse est OUI, car aucune annonce n’a été faite à ce sujet. Sur le site du Ministère des finances, on nous dit et nous citons « L’agence de Revenu du Canada ne communiquera avec aucune petite ou moyenne entreprise pour entamer des vérifications post-cotisations de la TPS/TVH ou de l’impôt sur le revenu au cours des quatre prochaines semaines. Pour la majorité des entreprises, l’ARC suspendra temporairement l’interaction de vérification entre les contribuables et les représentants. »
En termes clairs, vous devez faire vos rapports, mais si vous ne le faites pas, il n’y aura pas de vérification IMMÉDIATEMENT. On peut penser que c’est la même chose pour le provincial. Mais attention, cela ne veut pas dire que vous pouvez vous en dispenser. Nous vous rappelons que les frais d’intérêts sont très élevés. Si vous avez une situation correcte de vos liquidités, VAUT MIEUX FAIRE VOS RAPPORTS DE TPS ET TVQ COMME À VOTRE HABITUDE à moins qu’une annonce claire soit fournie au cours des prochains jours.
Favoriser la concertation des Sociétés de développement commercial (SDC) par la mise en commun de ressources, et permettre l’émergence et la croissance de celles-ci partout au Québec.
Dès maintenant, les consommateurs peuvent s'inscrire gratuitement à la plateforme Le Panier Bleu afin d'avoir accès à une cartographie des entreprises participantes ainsi qu'à un moteur de recherche qui les aidera à cibler les produits et les commerces québécois.
Regroupement des Sociétés de développement commercial du Québec
125, chemin Sainte-Foy, bur. 01 Québec, G1R 1T1
Dany St-Jean Dir. affaires publiques 514 212-5457
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