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Carte des paliers d'alerte de COVID-19 par région
Plusieurs régions du Québec présentent un niveau critique de propagation de la COVID-19. Des mesures plus restrictives et ciblées ont été mises en place pour freiner la propagation et éviter un reconfinement. Informez-vous sur le niveau d’alerte dans votre région et sur les mesures de protection mise en place.
IMPORTANTE ANNONCE 2 DÉC: Capacité d'accueil des commerces dès le 4 décembre prochain.
À des fins de prévention, les commerces devront dès le 4 décembre :
- accueillir un nombre limité de clients en fonction de la superficie de leur établissement;
- afficher la capacité maximale de clients autorisée de manière claire et visible à l'entrée.
Calcul de la capacité : superficie de l’établissement en m2 divisée par 20
Lien vers l'affichage officiel du gouvernement : https://cutt.ly/JhxMr65
Pour les petits commerces, afin de ne pas les pénaliser, un client à la fois sera permis. Les employés ont également été exclus du calcul de l’achalandage.
MISE À JOUR 2 NOV 2020 -Bonification des mesures d’urgence pour les PME situées en zones rouges
4 DÉC Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC)
Les exigences et les dates limites du CUEC ont été modifiées:
- En date du 4 décembre 2020, les prêts aux entreprises admissibles au CUEC passent de 40 000 $ à 60 000 $.
- Les demandeurs qui ont déjà reçu un prêt de 40 000 $ peuvent faire une demande dans le cadre de la bonification du programme, qui prévoit un financement supplémentaire de 20 000 $ pour les entreprises admissibles.
- Tous les demandeurs ont jusqu’au 31 mars 2021 pour demander le prêt de 60 000 $ ou la bonification de 20 000 $.
L’Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC)
IMPORTANTE MISE À JOUR 23 NOV 2020. Afin d’alléger le processus d’application pour les propriétaires d’immeubles commerciaux du Québec, la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) administrera le programme de bonification du Québec.
27 avril
Subvention salariale d'urgence du Canada (SSUC)
Site Content
Québec bonifie le programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial à hauteur de 140 M$
8 Juin / Afin de maximiser la participation des propriétaires d'immeubles commerciaux au programme Aide d'urgence du Canada pour le loyer commercial (AUCLC), le gouvernement du Québec entend compenser 50 % de la perte des propriétaires. Ceux-ci, qui devaient s'engager à absorber une perte de 25 % en s'inscrivant à ce programme, recevront ainsi une somme équivalant à 12,5 % du coût total du loyer afin de réduire leur perte de moitié.
Le ministre de l'Économie et de l'Innovation et ministre responsable de la région de Lanaudière, M. Pierre Fitzgibbon, en a fait l'annonce aujourd'hui.
Il s'agit d'un investissement supplémentaire d'environ 140 millions de dollars de la part du gouvernement du Québec. Les coûts de ce programme, partagé entre les gouvernements fédéral et provincial, se chiffrent maintenant à près de 280 millions de dollars pour le Québec, ce qui vient doubler son investissement.
Les propriétaires d'immeubles commerciaux de toutes les régions du Québec sont admissibles à cette mesure. Ses modalités d'application seront rendues publiques dans les prochains jours.
Rappelons que l'AUCLC a été mise en place par le gouvernement du Canada afin de réduire les loyers des petites entreprises touchées par la COVID-19. Dans le cadre de ce programme, les propriétaires d'immeubles accordent une réduction de loyer d'au moins 75 % pour les mois d'avril et de mai (de manière rétroactive) ainsi que de juin aux petites entreprises en location. L'AUCLC couvre 50 % du loyer, les locataires doivent payer jusqu'à 25 % et les propriétaires doivent renoncer à au moins 25 %. Les critères d'admissibilité ainsi que la façon de procéder pour formuler une demande sont présentés sur le site Web de la Société canadienne d'hypothèques et de logement.
24 avril/ Aide d’urgence du Canada pour le loyer commercial aux petites entreprises
- Ottawa paiera jusqu’à 75% des loyers des PME, OBNL et organismes de charité pour les mois d’avril, mai et juin.
- Les petites entreprises touchées sont les entreprises qui paient moins de 50 000 $ par mois en loyer et qui ont temporairement interrompu leurs activités ou dont les revenus précédents la COVID‑19 ont diminué d’au moins 70 %.
- Dans le cadre du programme, des prêts‑subventions seront accordés aux propriétaires d’immeubles commerciaux hypothéqués admissibles.
- Cela couvrira 50 % des trois loyers mensuels payables en avril, mai et juin par les petites entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières.
- Le prêt accordé sera radié si les propriétaires d’un immeuble hypothéqué acceptent de réduire d’au moins 75 % le loyer des entreprises en location pendant les trois mois correspondants.
- Cela sera fait en vertu d’un accord de remise de loyer qui prévoira qu’aucun locataire ne pourra être expulsé durant la période visée par l’entente. La petite entreprise en location couvrirait le reste, soit jusqu’à 25 % du loyer.
Corona virus Mesures des banques canadiennes
Nouveau 3 avril/ Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises (COVID-19)
Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $.
30 mars
[ Subvention salariale 75% - Gouvernement fédéral 🇨🇦 ]
Toute entreprise qui perdra au moins 30 % de ses revenus en raison de l'impact économique du coronavirus sera finalement admissible aux subventions salariales du gouvernement fédéral.
27 mars
Ottawa annonce une subvention salariale de 75% pour les PME retroactive au 15 mars. Le premier ministre invite les entreprises à réembaucher les travailleurs remerciés.
Ottawa annonce le Compte d'urgence pour les entreprises : jusqu'à 40 000 $ en prêts bancaires sans intérêt la première année pour les PME garantis par le gouvernement.
Ottawa annonce le report des versements de TPS pour les entreprises en juin.
source: RDI Économie
25 mars
- Ottawa met en place une Prestation canadienne d’urgence, qui donne 2000$ par mois aux Canadiens touchés par la pandémie.
- Ottawa accélère la mise en œuvre de son plan d’aide aux médias de 595 millions.
- 5G$ pour les millions de travailleurs qui ont été mis à pied de façon temporaire, qui pourraient l’être de façon permanente ou qui ont vu leurs heures de travail diminuer.
- 10G$, ou jusqu’à 450 $ par semaine pendant 15 semaines pour tous, y compris les travailleurs autonomes qui sont malades ou qui ont reçu la directive de s’isoler, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi.
- Ceux qui s’occupent d’un proche à la maison sans salaire sont aussi visés.
- Une augmentation en mai de 300 $ par enfant de l’Allocation canadienne pour enfants.
- Un crédit sur la TPS doublé pour 2020 pour les foyers à revenu modique.
- Pour les entreprises, une subvention de 10 % des salaires, un report du paiement de l’impôt et des crédits de plusieurs milliards.
MESURES ET INFORMATIONS POUR LES DÉTAILLANTS – CORONAVIRUS
19 mars 2020, informations complètes
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À PROPOS
Favoriser la concertation des Sociétés de développement commercial (SDC) par la mise en commun de ressources, et permettre l’émergence et la croissance de celles-ci partout au Québec.